Remise en cause d'un projet d'aménagement pour non-respect du principe de précaution - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2000

Remise en cause d'un projet d'aménagement pour non-respect du principe de précaution

David Deharbe
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137200
Université de Lille
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

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https://shs.hal.science/halshs-02218055

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:44:21

Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-18:18:04

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Dates et versions

halshs-02218055 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218055 , version 1

Citer

David Deharbe. Remise en cause d'un projet d'aménagement pour non-respect du principe de précaution. Actualité juridique Droit administratif, 2000, 09, pp.751. ⟨halshs-02218055⟩

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