Le juge économiste ?

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2000

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Laurent Richer

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

CONTENTIEUX DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE SERVICE PUBLIC Procédure administrative contentieuse Recours contentieux Recours pour excès de pouvoir Définition du service public Critères du service public

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02218053

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:44:20

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

halshs-02218053 , version 1 (31-07-2019)

Laurent Richer. Le juge économiste ?. Actualité juridique Droit administratif, 2000, 09, pp.703. ⟨halshs-02218053⟩

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