Les méthodes du juge administratif dans le contentieux de la concurrence

Jean-Yves Chérot

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2000

Les méthodes du juge administratif dans le contentieux de la concurrence

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Jean-Yves Chérot

Fonction : Auteur
PersonId : 8363
IdHAL : jean-yves-cherot
ORCID : 0000-0003-1032-6023
IdRef : 028291484

Aix Marseille Université

Laboratoire de théorie du droit

Mots clés

CONTENTIEUX CONTRAT DROIT EUROPEEN DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE Procédure administrative contentieuse Pouvoirs et devoirs du juge Contrôle du juge de l'excès de pouvoir

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02218051

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:44:18

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Dates et versions

halshs-02218051 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218051 , version 1

Citer

Jean-Yves Chérot. Les méthodes du juge administratif dans le contentieux de la concurrence. Actualité juridique Droit administratif, 2000, 09, pp.687. ⟨halshs-02218051⟩

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