La question du port de signes religieux par les élèves dans le service public de l'enseignement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2000
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Dates et versions

halshs-02218034 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218034 , version 1

Citer

Frédérique de La Morena. La question du port de signes religieux par les élèves dans le service public de l'enseignement. Actualité juridique Droit administratif, 2000, 02, pp.165. ⟨halshs-02218034⟩

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