Le service public culturel existe-t-il ?

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2000

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Jean-Marie Pontier

Aix Marseille Université

COLLECTIVITE TERRITORIALE CULTURE SERVICE PUBLIC Service public local Gestion d'un service public local Service public culturel Définition du service public Critères du service public

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02218027

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:43:57

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

halshs-02218027 , version 1 (31-07-2019)

Jean-Marie Pontier. Le service public culturel existe-t-il ?. Actualité juridique Droit administratif, 2000, HS, pp.8. ⟨halshs-02218027⟩

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