Le service public de la culture

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2000

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Yves Jégouzo

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

COLLECTIVITE TERRITORIALE DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE SERVICE PUBLIC Service public local Gestion d'un service public local Service public culturel Définition du service public Critères du service public

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02218026

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:43:56

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

halshs-02218026 , version 1 (31-07-2019)

Yves Jégouzo. Le service public de la culture. Actualité juridique Droit administratif, 2000, HS, pp.1. ⟨halshs-02218026⟩

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