Le principe de non-discrimination : les rapports entre le système européen de protection et le système français - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1999

Le principe de non-discrimination : les rapports entre le système européen de protection et le système français

Marcel Sousse
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778612
  • IdRef : 033615993
Université de Perpignan Via Domitia
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Dates et versions

halshs-02218025 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218025 , version 1

Citer

Marcel Sousse. Le principe de non-discrimination : les rapports entre le système européen de protection et le système français. Actualité juridique Droit administratif, 1999, 12, pp.985. ⟨halshs-02218025⟩

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