Collectivités locales et initiative privée en matière de télécommunications

Pierre Cambot

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1999

Collectivités locales et initiative privée en matière de télécommunications

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Pierre Cambot

Fonction : Auteur
PersonId : 752488
IdHAL : pierre-cambot
ORCID : 0000-0002-2534-4032
IdRef : 035385553

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Institut d'histoire du droit Jean Gaudemet

Mots clés

COMMUNICATION CONTRAT DOMAINE DROIT EUROPEEN DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE Communications électroniques France Télécom Contrat administratif Formation du contrat administratif Publicité et mise en concurrence Domaine public Occupation du domaine public Redevance

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02218024

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:43:51

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Dates et versions

halshs-02218024 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218024 , version 1

Citer

Pierre Cambot. Collectivités locales et initiative privée en matière de télécommunications. Actualité juridique Droit administratif, 1999, 12, pp.965. ⟨halshs-02218024⟩

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