Services d'intérêt économique général, valeurs communes, cohésion sociale et territoriale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1999

Services d'intérêt économique général, valeurs communes, cohésion sociale et territoriale

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218023 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218023 , version 1

Citer

Véronique Champeil-Desplats. Services d'intérêt économique général, valeurs communes, cohésion sociale et territoriale. Actualité juridique Droit administratif, 1999, 12, pp.959. ⟨halshs-02218023⟩
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