Le juge communautaire de la légalité et le pouvoir discrétionnaire des institutions communautaires - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1999

Le juge communautaire de la légalité et le pouvoir discrétionnaire des institutions communautaires

Dominique Ritleng
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136949
  • IdRef : 087278847
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02218015

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:43:43

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Dates et versions

halshs-02218015 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218015 , version 1

Citer

Dominique Ritleng. Le juge communautaire de la légalité et le pouvoir discrétionnaire des institutions communautaires. Actualité juridique Droit administratif, 1999, 09, pp.645. ⟨halshs-02218015⟩

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