Application du principe d'impartialité au juge administratif intervenant à la fois sur le plan consultatif et contentieux

Mathias Chauchat

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1999

Application du principe d'impartialité au juge administratif intervenant à la fois sur le plan consultatif et contentieux

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Mathias Chauchat

Fonction : Auteur
PersonId : 739723
IdHAL : mathias-chauchat
IdRef : 029533996

Université de la Nouvelle-Calédonie

Laboratoire de Recherches Juridique et Economique

CV

Mots clés

ACTE UNILATERAL COLLECTIVITE TERRITORIALE CONTENTIEUX DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX Règlement Domaine du règlement Règlement autonome Outre-mer Droit applicable outre-mer Procédure administrative contentieuse Droits et libertés fondamentaux Procès équitable

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02218014

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:43:43

Dernière modification le : mercredi 13 novembre 2024-03:40:37

Dates et versions

halshs-02218014 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218014 , version 1

Citer

Mathias Chauchat. Application du principe d'impartialité au juge administratif intervenant à la fois sur le plan consultatif et contentieux. Actualité juridique Droit administratif, 1999, 07 et 08, pp.623. ⟨halshs-02218014⟩

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