Régime de l'aide des collectivités locales aux dépenses d'investissement des établissements d'enseignement privés - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1999
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Dates et versions

halshs-02218007 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218007 , version 1

Citer

François Chouvel. Régime de l'aide des collectivités locales aux dépenses d'investissement des établissements d'enseignement privés. Actualité juridique Droit administratif, 1999, 04, pp.371. ⟨halshs-02218007⟩

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