Procédure relative à l'élection du président et des membres de la commission permanente d'une région - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1999

Procédure relative à l'élection du président et des membres de la commission permanente d'une région

Bernard Poujade
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public
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halshs-02218005 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218005 , version 1

Citer

Bernard Poujade. Procédure relative à l'élection du président et des membres de la commission permanente d'une région. Actualité juridique Droit administratif, 1999, 03, pp.255. ⟨halshs-02218005⟩

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