L'autorité de police est-elle libre d'agir ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1999

L'autorité de police est-elle libre d'agir ?

Mots clés

POLICE Police générale

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02217998

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:43:29

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Dates et versions

halshs-02217998 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217998 , version 1

Citer

Didier Truchet. L'autorité de police est-elle libre d'agir ?. Actualité juridique Droit administratif, 1999, HS, pp.81. ⟨halshs-02217998⟩

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