Présence du contrat

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1999

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Laurent Richer

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

CONTRAT POLICE Contrat administratif Police générale Notion de police générale

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02217991

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:43:23

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

halshs-02217991 , version 1 (31-07-2019)

Laurent Richer. Présence du contrat. Actualité juridique Droit administratif, 1999, HS, pp.34. ⟨halshs-02217991⟩

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