Commentaires de différents décrets relatifs aux marchés de services - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1998

Commentaires de différents décrets relatifs aux marchés de services

Mots clés

CONTRAT DROIT EUROPEEN

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02217977

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:43:07

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  • HAL Id : halshs-02217977 , version 1

Citer

Laurent Richer. Commentaires de différents décrets relatifs aux marchés de services. Actualité juridique Droit administratif, 1998, 07 et 08, pp.602. ⟨halshs-02217977⟩

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