Rapports entre les mairies d'arrondissement et les mairies dites centrales instituées par la loi du 31 décembre 1982 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1998

Rapports entre les mairies d'arrondissement et les mairies dites centrales instituées par la loi du 31 décembre 1982

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https://shs.hal.science/halshs-02217971

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:43:02

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Dates et versions

halshs-02217971 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217971 , version 1

Citer

Arnauld Noury. Rapports entre les mairies d'arrondissement et les mairies dites centrales instituées par la loi du 31 décembre 1982. Actualité juridique Droit administratif, 1998, 05, pp.426-434. ⟨halshs-02217971⟩

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