Le bulletin municipal : un statut juridique complexe

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1998

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Martine Long

Université d'Angers

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:43:00

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halshs-02217970 , version 1 (31-07-2019)

Martine Long. Le bulletin municipal : un statut juridique complexe. Actualité juridique Droit administratif, 1998, 05, pp.387. ⟨halshs-02217970⟩

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