Difficultés liées à la création d'une communauté de communes - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1998
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217968 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217968 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. Difficultés liées à la création d'une communauté de communes. Actualité juridique Droit administratif, 1998, 04, pp.356. ⟨halshs-02217968⟩
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More