Responsabilité pénale des élus et agents publics

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1998

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Pierre Brossard

Université d'Angers

Administration déconcentrée Préfet Police spéciale Police des établissements recevant du public COLLECTIVITE TERRITORIALE ORGANISATION ADMINISTRATIVE POLICE RESPONSABILITE Statut de l'élu local Responsabilité des élus locaux Administration de l'Etat

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02217957

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:42:47

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

halshs-02217957 , version 1 (31-07-2019)

Pierre Brossard. Responsabilité pénale des élus et agents publics. Actualité juridique Droit administratif, 1998, 01, pp.72. ⟨halshs-02217957⟩

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