Règles régissant les relations financières entre les collectivités territoriales et les SEM - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1997

Règles régissant les relations financières entre les collectivités territoriales et les SEM

François Chouvel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136980
Université de Clermont-Ferrand
Centre d'Etudes Fiscales et Financières

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02217944

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:42:33

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Dates et versions

halshs-02217944 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217944 , version 1

Citer

François Chouvel. Règles régissant les relations financières entre les collectivités territoriales et les SEM. Actualité juridique Droit administratif, 1997, 09, pp.711. ⟨halshs-02217944⟩

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