Application de l'article L. 122-12 du Code du travail par le juge administratif - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1997

Application de l'article L. 122-12 du Code du travail par le juge administratif

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02217943

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:42:32

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:07

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217943 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217943 , version 1

Citer

Habib Ghérari. Application de l'article L. 122-12 du Code du travail par le juge administratif. Actualité juridique Droit administratif, 1997, 09, pp.706. ⟨halshs-02217943⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-TLN CNRS UNIV-AMU UNIV-PAU CERIC DICE
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More