Le financement privé de la construction d'ouvrages publics, en particulier sur le domaine public - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1997

Le financement privé de la construction d'ouvrages publics, en particulier sur le domaine public

Philippe Terneyre
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Centre de recherche Pau Droit Public

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02217928

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:42:19

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Dates et versions

halshs-02217928 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217928 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. Le financement privé de la construction d'ouvrages publics, en particulier sur le domaine public. Actualité juridique Droit administratif, 1997, 02, pp.126. ⟨halshs-02217928⟩

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