Arbitrage international et personnes morales de droit public - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1997

Arbitrage international et personnes morales de droit public

Gérard Teboul
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137143
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12
Marchés, Institutions, Libertés

Résumé

brèves remarques sur quelques aspects de contentieux administratif

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02217923

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:42:15

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217923 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217923 , version 1

Citer

Gérard Teboul. Arbitrage international et personnes morales de droit public. Actualité juridique Droit administratif, 1997, 01, pp.25. ⟨halshs-02217923⟩

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