L'accueil des gens du voyage par les communes de plus de 5000 habitants
Mots clés
COLLECTIVITE TERRITORIALE
CONSTITUTION
DROIT EUROPEEN
JUSTICE
LOGEMENT ET HABITAT
POLICE
Commune
Compétence de la commune
Droit de la convention européenne des droits de l'homme
Cour européenne des droits de l'homme
Logement
Droit au logement
Police spéciale
Police du stationnement des gens du voyage