Régime des aides financières accordées par des collectivités territoriales aux associations sportives - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1996

Régime des aides financières accordées par des collectivités territoriales aux associations sportives

François Chouvel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136980
Université de Clermont-Ferrand
Centre d'Etudes Fiscales et Financières

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02217916

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:42:05

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Dates et versions

halshs-02217916 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217916 , version 1

Citer

François Chouvel. Régime des aides financières accordées par des collectivités territoriales aux associations sportives. Actualité juridique Droit administratif, 1996, 11, pp.951. ⟨halshs-02217916⟩

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