Régime des aides financières accordées par des collectivités territoriales aux associations sportives - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1996

Régime des aides financières accordées par des collectivités territoriales aux associations sportives

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217916 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217916 , version 1

Citer

François Chouvel. Régime des aides financières accordées par des collectivités territoriales aux associations sportives. Actualité juridique Droit administratif, 1996, 11, pp.951. ⟨halshs-02217916⟩

Collections

UNIV-AMU CEFF
23 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More