Le président de l'université

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1996

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Yves Jégouzo

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

ACTE UNILATERAL ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE ORGANISATION ADMINISTRATIVE RESPONSABILITE SERVICE PUBLIC Acte administratif Compétence pour prendre un acte administratif Etablissement public Régime juridique de l'établissement public Responsabilité des agents publics Responsabilité pénale des agents publics

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02217915

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:42:04

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

halshs-02217915 , version 1 (31-07-2019)

Yves Jégouzo. Le président de l'université. Actualité juridique Droit administratif, 1996, 11, pp.826. ⟨halshs-02217915⟩

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