Principe de laïcité et port d'un signe religieux

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1996

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Geneviève Koubi

Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis

CONTENTIEUX DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE Procédure administrative contentieuse Pouvoirs et devoirs du juge Contrôle du juge de l'excès de pouvoir Droits et libertés fondamentaux Liberté d'expression

Droit

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:42:01

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halshs-02217912 , version 1 (31-07-2019)

Geneviève Koubi. Principe de laïcité et port d'un signe religieux. Actualité juridique Droit administratif, 1996, 09, pp.709. ⟨halshs-02217912⟩

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