La responsabilité des concepteurs en droit administratif - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1996

La responsabilité des concepteurs en droit administratif

Marcel Sousse
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778612
  • IdRef : 033615993
Université de Perpignan Via Domitia
Centre de Droit Economique et du Développement

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Dates et versions

halshs-02217903 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217903 , version 1

Citer

Marcel Sousse. La responsabilité des concepteurs en droit administratif. Actualité juridique Droit administratif, 1996, 05, pp.348. ⟨halshs-02217903⟩

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