L'influence du droit communautaire sur la notion d'ordre public - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1996

L'influence du droit communautaire sur la notion d'ordre public

Etienne Picard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051909
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Centre de droit européen

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02217895

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:41:44

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217895 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217895 , version 1

Citer

Etienne Picard. L'influence du droit communautaire sur la notion d'ordre public. Actualité juridique Droit administratif, 1996, HS, pp.55. ⟨halshs-02217895⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
268 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More