Le juge administratif et la sauvegarde des actes de l'annulation : étude sur la neutralisation et la substitution des motifs - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1996

Le juge administratif et la sauvegarde des actes de l'annulation : étude sur la neutralisation et la substitution des motifs

Jean-Marc Peyrical
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136894
Université Paris-Sud - Paris 11
Institut d'Etudes de Droit Public

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02217893

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:41:42

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217893 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217893 , version 1

Citer

Jean-Marc Peyrical. Le juge administratif et la sauvegarde des actes de l'annulation : étude sur la neutralisation et la substitution des motifs. Actualité juridique Droit administratif, 1996, 01, pp.22. ⟨halshs-02217893⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS-SACLAY IEDP
54 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More