Responsabilité pénale des agents publics : l'exemple de l'affaire du sang contaminé - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1995

Responsabilité pénale des agents publics : l'exemple de l'affaire du sang contaminé

Emmanuel Breen
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 782188
  • IdRef : 059798319
Sorbonne Université
Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02217884

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:41:30

Dernière modification le : samedi 7 octobre 2023-21:36:21

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217884 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217884 , version 1

Citer

Emmanuel Breen. Responsabilité pénale des agents publics : l'exemple de l'affaire du sang contaminé. Actualité juridique Droit administratif, 1995, 11, pp.781. ⟨halshs-02217884⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 SORBONNE-UNIVERSITE IRJS
31 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More