Supériorité de l'appropriation publique sur la propriété privée en tant qu'instrument de sauvegarde de l'environnement littoral

René Hostiou

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1995

Supériorité de l'appropriation publique sur la propriété privée en tant qu'instrument de sauvegarde de l'environnement littoral

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René Hostiou

Fonction : Auteur
PersonId : 1113423
IdRef : 026924811

Droit et changement social

Mots clés

ACTE UNILATERAL CONTENTIEUX EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE URBANISME Acte administratif Procédure d'adoption d'un acte administratif Détournement de procédure Procédure administrative contentieuse Pouvoirs et devoirs du juge Contrôle du juge de l'excès de pouvoir Détournement de pouvoir

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02217880

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:41:26

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Dates et versions

halshs-02217880 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02217880 , version 1

Citer

René Hostiou. Supériorité de l'appropriation publique sur la propriété privée en tant qu'instrument de sauvegarde de l'environnement littoral. Actualité juridique Droit administratif, 1995, 09, pp.660. ⟨halshs-02217880⟩

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Supériorité de l'appropriation publique sur la propriété privée en tant qu'instrument de sauvegarde de l'environnement littoral

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