Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 1995
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02217871
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:41:17
Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02217871 , version 1
Citer
Maryse Deguergue. Le contentieux de la responsabilité : politique jurisprudentielle et jurisprudence politique. Actualité juridique Droit administratif, 1995, HS, pp.211. ⟨halshs-02217871⟩
Collections
173
Consultations
0
Téléchargements