Fonction publique territoriale : la loi n° 94-1134 du 27 décembre 1994 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1995

Fonction publique territoriale : la loi n° 94-1134 du 27 décembre 1994

Jacques Bourdon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137186
Aix Marseille Université
Institut d'Etudes de Droit Public

Mots clés

FONCTION PUBLIQUE

Domaines

Droit

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217870 , version 1

Citer

Jacques Bourdon. Fonction publique territoriale : la loi n° 94-1134 du 27 décembre 1994. Actualité juridique Droit administratif, 1995, 03, pp.171. ⟨halshs-02217870⟩

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