Fonction publique territoriale : la loi n° 94-1134 du 27 décembre 1994 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1995

Fonction publique territoriale : la loi n° 94-1134 du 27 décembre 1994

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217870 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217870 , version 1

Citer

Jacques Bourdon. Fonction publique territoriale : la loi n° 94-1134 du 27 décembre 1994. Actualité juridique Droit administratif, 1995, 03, pp.171. ⟨halshs-02217870⟩
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