Commentaire du décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1994

Commentaire du décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes

Vincent Tchen
Université de Rouen Normandie
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques
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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02217855

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Citer

Vincent Tchen. Commentaire du décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes. Actualité juridique Droit administratif, 1994, 10, pp.716. ⟨halshs-02217855⟩

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