Commentaire du décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1994

Commentaire du décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217855 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217855 , version 1

Citer

Vincent Tchen. Commentaire du décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes. Actualité juridique Droit administratif, 1994, 10, pp.716. ⟨halshs-02217855⟩
39 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More