Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 1994
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https://shs.hal.science/halshs-02217842
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:40:42
Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02217842 , version 1
Citer
Philippe Ségur. Le cas fortuit en droit administratif ou l'échec d'une construction doctrinale. Actualité juridique Droit administratif, 1994, 03, pp.171. ⟨halshs-02217842⟩
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