Le cas fortuit en droit administratif ou l'échec d'une construction doctrinale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1994

Le cas fortuit en droit administratif ou l'échec d'une construction doctrinale

Philippe Ségur
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 783244
  • IdRef : 032122446
Université de Perpignan Via Domitia
Centre de Droit Economique et du Développement

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Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02217842

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:40:42

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Dates et versions

halshs-02217842 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217842 , version 1

Citer

Philippe Ségur. Le cas fortuit en droit administratif ou l'échec d'une construction doctrinale. Actualité juridique Droit administratif, 1994, 03, pp.171. ⟨halshs-02217842⟩

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