Le financement privé des équipements collectifs : un développement inéluctable à encadrer - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1994

Le financement privé des équipements collectifs : un développement inéluctable à encadrer

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217838 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217838 , version 1

Citer

Jean-Marc Peyrical. Le financement privé des équipements collectifs : un développement inéluctable à encadrer. Actualité juridique Droit administratif, 1994, HS, pp.70. ⟨halshs-02217838⟩
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