L'article 1er du Code des marchés publics doit-il être révisé ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1994

L'article 1er du Code des marchés publics doit-il être révisé ?

Mots clés

CONTRAT DROIT EUROPEEN

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02217835

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:40:36

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Dates et versions

halshs-02217835 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217835 , version 1

Citer

Laurent Richer. L'article 1er du Code des marchés publics doit-il être révisé ?. Actualité juridique Droit administratif, 1994, HS, pp.13. ⟨halshs-02217835⟩

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