Rapports entre le droit international non écrit et la loi ordinaire dans la jurisprudence administrative - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1993

Rapports entre le droit international non écrit et la loi ordinaire dans la jurisprudence administrative

Gérard Teboul
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137143
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12
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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217832 , version 1

Citer

Gérard Teboul. Rapports entre le droit international non écrit et la loi ordinaire dans la jurisprudence administrative. Actualité juridique Droit administratif, 1993, 10, pp.720. ⟨halshs-02217832⟩

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