Pouvoirs du préfet en matière de santé publique

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1993

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Michel Lascombe

CONTENTIEUX ORGANISATION ADMINISTRATIVE SANTE PUBLIQUE Procédure administrative contentieuse Administration de l'Etat Administration déconcentrée Préfet

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02217831

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:40:29

Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-18:18:04

halshs-02217831 , version 1 (31-07-2019)

Michel Lascombe. Pouvoirs du préfet en matière de santé publique. Actualité juridique Droit administratif, 1993, 09, pp.670. ⟨halshs-02217831⟩

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