Le juge judiciaire est-il compétent pour interpréter les conventions internationales ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1993

Le juge judiciaire est-il compétent pour interpréter les conventions internationales ?

Gérard Teboul
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137143
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12
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  • HAL Id : halshs-02217830 , version 1

Citer

Gérard Teboul. Le juge judiciaire est-il compétent pour interpréter les conventions internationales ?. Actualité juridique Droit administratif, 1993, 09, pp.667. ⟨halshs-02217830⟩

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