Les aides des collectivités territoriales aux services publics - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1993
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217825 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217825 , version 1

Citer

Roseline Letteron. Les aides des collectivités territoriales aux services publics. Actualité juridique Droit administratif, 1993, 06, pp.437. ⟨halshs-02217825⟩
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