Les aides des collectivités territoriales aux services publics - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1993

Les aides des collectivités territoriales aux services publics

Roseline Letteron
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051910
Sorbonne Université
Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:40:23

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Dates et versions

halshs-02217825 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217825 , version 1

Citer

Roseline Letteron. Les aides des collectivités territoriales aux services publics. Actualité juridique Droit administratif, 1993, 06, pp.437. ⟨halshs-02217825⟩

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