Garantie de l'Etat et expositions temporaires
Résumé
Commentaire de la loi n° 93-20 du 7 janvier 1993 relative à l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'oeuvres d'art
Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 1993
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https://shs.hal.science/halshs-02217820
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:40:19
Dernière modification le : jeudi 19 décembre 2024-15:24:02
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02217820 , version 1
Citer
Jean-François Poli. Garantie de l'Etat et expositions temporaires. Actualité juridique Droit administratif, 1993, 04, pp.271. ⟨halshs-02217820⟩
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