Définition de l'intérêt à agir en annulation d'une délibération d'un jury accordant le titre de docteur d'Etat - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1993

Définition de l'intérêt à agir en annulation d'une délibération d'un jury accordant le titre de docteur d'Etat

Gérard Teboul
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137143
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12
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halshs-02217816 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217816 , version 1

Citer

Gérard Teboul. Définition de l'intérêt à agir en annulation d'une délibération d'un jury accordant le titre de docteur d'Etat. Actualité juridique Droit administratif, 1993, 03, pp.219. ⟨halshs-02217816⟩

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