Droit de l'urbanisme et droit de la construction - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1993

Droit de l'urbanisme et droit de la construction

Hugues Périnet-Marquet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769543
  • IdRef : 029328675
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02217812

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:40:13

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Dates et versions

halshs-02217812 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217812 , version 1

Citer

Hugues Périnet-Marquet. Droit de l'urbanisme et droit de la construction. Actualité juridique Droit administratif, 1993, HS, pp.103. ⟨halshs-02217812⟩

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