En cas d'appel d'offres avec concours, le jury a l'obligation de motiver son avis

Laurent Richer

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1993

En cas d'appel d'offres avec concours, le jury a l'obligation de motiver son avis

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Laurent Richer

Fonction : Auteur
PersonId : 1137039
IdRef : 027099369

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

ACTE UNILATERAL COLLECTIVITE TERRITORIALE CONTENTIEUX CONTRAT Acte administratif Région Compétence de la région Compétences transférées Procédure administrative contentieuse Recevabilité des recours Intérêt pour agir

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02217808

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:40:09

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Dates et versions

halshs-02217808 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02217808 , version 1

Citer

Laurent Richer. En cas d'appel d'offres avec concours, le jury a l'obligation de motiver son avis. Actualité juridique Droit administratif, 1993, 01, pp.69. ⟨halshs-02217808⟩

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En cas d'appel d'offres avec concours, le jury a l'obligation de motiver son avis

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