Le « vice propre à la délibération » dans le droit de la décentralisation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1992

Le « vice propre à la délibération » dans le droit de la décentralisation

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https://shs.hal.science/halshs-02217797

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:15:32

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Dates et versions

halshs-02217797 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217797 , version 1

Citer

Geneviève Koubi. Le « vice propre à la délibération » dans le droit de la décentralisation. Actualité juridique Droit administratif, 1992, 12, pp.779. ⟨halshs-02217797⟩

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