Modalités et conditions de réalisation des unités touristiques nouvelles - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1992
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217795 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217795 , version 1

Citer

Jacqueline Morand-Deviller. Modalités et conditions de réalisation des unités touristiques nouvelles. Actualité juridique Droit administratif, 1992, 11, pp.756. ⟨halshs-02217795⟩

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