La TVA intracommunautaire

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 1992

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Thierry Lambert

Aix Marseille Université

Centre d'Etudes Fiscales et Financières

DROIT EUROPEEN DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE FINANCE ET FISCALITE Commerce Commerce extérieur Régime douanier Contribution et taxe

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02217794

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-22:15:29

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halshs-02217794 , version 1 (31-07-2019)

Thierry Lambert. La TVA intracommunautaire. Actualité juridique Droit administratif, 1992, 11, pp.724. ⟨halshs-02217794⟩

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